Conditions générales de vente

1. Généralités

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne du site Babymoov France immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 492408448, dont le siège social est situé au 16 rue Jacqueline Auriol, 63051 Clermont-Ferrand, sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites ou dans les magasins de nos revendeurs. Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Babymoov en ligne pour une livraison en France métropolitaine. Babymoov n'accepte pas les commandes livrables hors de France métropolitaine. Les conditions en vertu desquelles les Produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Babymoov se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des conditions modifiées sur le site Web.

Nous vous invitons à conserver sur un support durable les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en les imprimant physiquement.

2. Commandes

2.1. Afin de passer une commande, vous devez pouvoir être contacté(e) par téléphone et disposer d’une adresse e-mail valide. Vous devez ensuite suivre les étapes exposées ci-dessous:

  • Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur le site dans votre panier
  • Créer ou vous connecter à votre compte Babymoov avec vos identifiant et mot de passe
  • Choisir un mode de livraison
  • Préciser votre adresse de livraison et de facturation ou vérifier vos coordonnées si vous disposez déjà d’un compte
  • Vérifier votre commande
  • Lire et accepter les présentes conditions générales de vente
  • Sélectionner un mode de paiement et saisir vos coordonnées bancaires
  • Valider le paiement en cliquant sur l’onglet « Payer »

2.2. Lorsque vous passez commande, Babymoov vous attribue un numéro de commande Web. Vous recevrez par la suite une confirmation de commande par un email.

2.3. En passant commande, vous proposez de nous acheter les produits que vous avez sélectionnés. Babymoov s’efforce de vous fournir les produits mentionnés dans votre commande, cependant il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible après l’envoi de votre commande. Dans ce cas, Babymoov tentera de vous contacter par e-mail, par téléphone, ou par courrier dans les meilleurs délais.

2.4. Vous êtes lié(e) par les commandes que vous envoyez ; celles-ci ne peuvent pas être annulées après leur envoi. Vous pouvez cependant faire usage de votre droit de rétractation décrit à l’article 6 des présentes conditions de vente, afin de retourner vos Produits et en obtenir le remboursement.

2.5. Veuillez noter que l'affichage de couleurs, de designs ou de Produits sur un écran peut présenter des différences par rapport à l'apparence ou la taille réelle des Produits proposés sur le site Web.

3. Prix

3.1. Tous les prix sont en euros. Les prix appliqués sont ceux publiés sur le site Web au moment où vous passez commande. Les prix publiés sur le site Web comprennent la TVA et l’Eco-participation mais ne comprennent pas les frais d'envoi.

3.2. Il n'est pas possible d'effectuer des achats intra-communautaires par le biais du site Web

3.3. Les frais d’envoi sont, le cas échant, à votre charge tel qu'indiqué sur votre facture.

4. Paiement des Produits

4.1. Vous pouvez payer les Produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :

  • Visa Card
  • MasterCard
  • American Express

Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

4.2. Les paiements sont effectués en euros.

4.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. Babymoov ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que votre établissement bancaire n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits. Si Babymoov n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé(e). Babymoov se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.

5. Livraison des Produits

5.1. Les commandes passées sur ce site peuvent être livrées uniquement en France métropolitaine.

5.2. Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessus. Le mode de livraison qui vous est proposé pour l’envoi des produits standards est le suivant : La livraison par DPD à votre domicile en 2 à 5 jours ouvrés

5.3. Babymoov livrera les produits indiqués sur la confirmation de commande à l'adresse de livraison que vous avez désignée sur le formulaire de commande, conformément à l'option de livraison que vous avez choisie.
Dans l'éventualité où vous commanderiez plusieurs produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez envoyer un formulaire de commande différent pour chaque adresse de livraison.
Dans l'éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, dans l’éventualité où Babymoov ne respecterait pas le délai indiqué, ou à défaut de délai indiqué, livrerait le produit dans un délai supérieur à 30 jours après réception de la confirmation de commande, vous avez la possibilité d’annuler votre commande en contactant le service client. Babymoov s’engage alors à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, des frais de livraison et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant de la réception du Produit par Babymoov.

5.4. La propriété et le risque de perte afférents à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.

5.5. Au moment de la remise des produits au transporteur, Babymoov vous adressera une confirmation d'envoi par e-mail, à condition que vous ayez fourni une adresse e-mail sur le formulaire de commande ou par courrier. Babymoov ne peut être responsable de retard ou de l’absence de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Pensez à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison du produit à l’adresse de livraison saisie (numéro de bâtiment, escalier, digicodes etc.).

6. Rétractation

6.1. Conditions de la rétractation

6.1.1. Vous disposez d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
En cas d’achat de plusieurs produits livrés séparément, votre droit de rétractation expirera 14 jours après livraison du dernier produit acheté.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer Babymoov, par tout moyen non équivoque.

Nous vous invitons notamment à user de votre droit de rétractation en :

  • Contactant le service client Babymoov via notre formulaire de contact. Nous vous enverrons un accusé de réception une fois votre droit de rétractation effectué.

6.1.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Babymoov se réserve le droit de ne pas reprendre les produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.).
Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner le(s) Produit(s). Nous vous invitons à consulter la procédure de retour gratuit décrite à l’article 8 des présentes conditions de vente.

6.2. Effets de la rétractation

Si vous choisissez de vous rétracter, Babymoov vous remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires liés au choix d’un type de livraison autre que la livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par Babymoov.

Les frais de renvoi des produits restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué suivant le même mode de paiement effectué lors de votre achat, sauf volonté contraire de votre part ; dans tous les cas, aucun frais ne résultera de ce remboursement.

7. Produit non conforme ou défectueux

Si un Produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et que vous souhaitez obtenir son remboursement, son remplacement ou sa réparation conformément à l’article 8 ci-dessous, veuillez envoyer un email via le formulaire de contact du site Web. Dans le cas où le produit est remplacé ou réparé, conformément à l’article 7.1 et 7.2 ci-dessous, aucun frais de transport n’est dû.

7.1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité, d’une durée de 24 mois à compter de la réception du Produit.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 Code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  • 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
  • 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

7.2. GARANTIE DES VICES CACHES

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d´un vice caché avéré pourront faire l´objet d´un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, si vous estimez que le Produit souffre d´un vice caché, vous devez en apporter la preuve. Ainsi, vous devez demander une expertise du Produit auprès d´un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l´expertise confirme qu´il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d´accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre Produit vous seront communiqués par notre service client. Les frais de retour de votre Produit sont à notre charge. L´acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre Produit vous sera remboursé au prix d´achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d´expertises que vous avez engagés pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 Code civil
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643 Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 Code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

7.3. GARANTIE A VIE BABYMOOV

7.3.1. Quand s'applique cette Garantie à Vie ?
La garantie à vie prend le relais de la garantie légale de 2 ans, et démarre donc au lendemain du second anniversaire de votre achat.
Pendant les deux premières années, votre produit est couvert par la garantie légale de 2 ans, qui s'applique sur présentation d'une preuve d'achat, sans enregistrement préalable. Si vous avez oublié de vous enregistrer en Garantie à Vie, sachez que votre produit est donc malgré tout couvert pendant 2 ans !

7.3.2. Ce qui est couvert par la garantie
La garantie s’applique sous réserve d’une utilisation conforme à la notice, aux mauvais fonctionnements électroniques ou électriques, et aux pièces défectueuses.

7.3.3. Ce qui n’est pas couvert par la garantie à vie
La garantie ne couvre pas les consommables (sucettes, tétines, goupillons, batteries..). Elle ne couvre pas les détériorations causées par une mauvaise utilisation du matériel, un mauvais entretien, ou par la casse, les dommages consécutifs à un accident ou à une chute, les altérations esthétiques des surfaces internes et externes qui ne nuisent pas à l’utilisation du produit (tâches, rayures, éraflures, décoloration, sérigraphie)
La garantie ne couvre pas l’usure normale, comme l’usure normale des textiles (tissus usés par une utilisation régulière, la décoloration, les déchirures, les trous), les coutures, les fermetures éclairs. Sont également exclus de la garantie la perte, le vol, ou toute altération liée à un évènement extérieur.
Application de la garantie à vie
En vertu de cette garantie Babymoov propose la réparation de l’article ou le remplacement du produit si les défauts sont irréparables.
Dans un souci de satisfaction permanente de nos clients, Babymoov assure un renouvellement fréquent de ses gammes, Dans l’hypothèse où ne serions pas en mesure de remplacer l’article par le même modèle, nous nous réservons la possibilité de vous offrir un produit similaire et/ou à caractéristique technique équivalente. Si un changement de gamme est nécessaire, l’échange se fera contre un produit de valeur équivalente au prix d’achat. En aucun cas la garantie à vie ne saurait vous autoriser à demander le remboursement du produit défectueux.
Toute demande de prise en charge de la Garantie à vie peut être soumise à un contrôle physique du produit.

8. Modalités de renvoi des Produits

8.1. Pour retourner un Produit dans le cadre d’une rétractation légale et en obtenir le remboursement ou l’échange, conformément aux conditions des articles 6 ci-dessus, vous devez:

1. Contacter le service relation clients Babymoov par email en vous rendant sur le formulaire de contact du site Web, afin d’organiser le retour de votre Produit.

2. Babymoov vous enverra votre étiquette de retour à glisser dans le colis

3. Le choix du transporteur et les frais sont à votre

4. Une fois le produit réceptionné chez Babymoov, vous en serez averti et le remboursement vous sera confirmé.

8.2. Pour retourner un Produit défectueux et en obtenir le remboursement, l’échange ou la réparation, conformément aux conditions des articles 7 ci-dessus, vous devez:

1. Contacter le service relation clients Babymoov par email en vous rendant sur le formulaire de contact du site Web, afin d’organiser le retour de votre Produit.

2. Babymoov organisera le cas échéant l'enlèvement du Produit par le transporteur de son choix. Il vous sera communiqué des étiquettes de transport. Vous devrez ensuite convenir de la ramasse du colis.

3. Avant de déposer un Produit, veuillez vérifier que vous avez :

  • obtenu et apposé l’étiquette de transport,
  • inclus tous les accessoires, garanties fournies et toute autre documentation jointe, sauf indication contraire,
  • remis le Produit dans l'emballage d’origine,
  • scellé l'emballage avec soin, puis empaqueté le tout dans un emballage approprié

4. Le respect de cette procédure permet de garantir que les Produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité de Babymoov

9.1. Ces conditions exposent toute la mesure de nos obligations et responsabilités relativement à la fourniture des Produits (et à la prestation d'assistance et de services de garantie) et à la prestation de tout service.

9.2. À l'exception de ce qui est décrit à l’article 7 ci-dessus, il n'existe aucune garantie, condition ou tout autre terme liant Babymoov en ce qui concerne la fourniture des Produits ou la prestation de services, à l'exception de ce qui est indiqué expressément dans le contrat.

9.3. Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant ou afférent à la fourniture des Produits et/ou la prestation de services, qui pourrait autrement être implicite au contrat ou incorporé dans le contrat par une loi, un droit coutumier, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits ou services ou autre (y compris, sans que cela soit limitatif, tout terme implicite relatif à la qualité, l'adéquation à un usage, la diligence et la compétence légitimes) est expressément exclu par le présent dans toute la mesure autorisée par la loi. Il n'incombera pas, notamment, à Babymoov de s'assurer que les Produits sont adaptés à l'usage que vous leur réservez et que Babymoov ne pouvait raisonnablement envisager.

9.4. Aucune clause du contrat ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité en cas de :
1. décès ou de blessure causés par notre négligence
2. fraude
3. toute violation des obligations implicites des lois nationales obligatoires applicables relativement à la propriété ou
4. toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

9.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4 CI-DESSUS, BABYMOOV NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTACTS, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SECONDAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DU FAIT DE L'ACHAT D'UN PRODUIT. EN CAS D'ACHAT A TITRE PROFESSIONNEL, L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE BABYMOOV, EN VERTU DE CE CONTRAT, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DONT VOUS ÊTES REDEVABLE À BABYMOOV RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET/OU SERVICES EN QUESTION.

9.6. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les Produits en vertu des articles 8 et 9 ci-dessus. Revenir en haut de la page

10. Contacter La Boutique en Ligne Babymoov

Vous pouvez contacter La Boutique en Ligne Babymoov :

  • par téléphone au 04 73 28 37 37 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 8h45 à 12h
  • à l'aide du formulaire figurant en ligne situé dans la rubrique

11. Contrôle des exportations

11.1. Vous reconnaissez que des transactions opérées par Babymoov peuvent être l’objet de certaines législations et règles - notamment des Nations Unies, européennes ou des Etats-Unis - relatives au contrôle des exportations qui interdisent l’exportation ou le transit de certains Produits et de certaines technologies vers certains pays (le « Contrôle des Exportations »). Toute obligation de Babymoov, quelle qu’en soit la nature et la portée, liée à l’exportation, la réexportation ou le transfert de Produits ou la fourniture de services relevant de l’assistance, de la formation, de l’investissement, de l’assistance financière, du financement ou du courtage sera obligatoirement - et pour tous ses aspects - régie par le Contrôle des Exportations de même que, le cas échéant, toute obtention d’autorisation nécessaire à la fourniture ou à la livraison au-delà des frontières de Produits et de technologie par des personnes relevant d’autorités chargées de ce Contrôle des Exportations.

11.2. Vous garantissez que, pour tout Produit qui vous sera fourni, vous vous conformerez sans réserve aux restrictions imposées par le Contrôle des Exportations ou (le cas échéant) par les autorisations nécessaires et relatives à l’exportation de ce Produit et à son transfert. Vous acceptez la responsabilité de faire respecter par tout tiers vers lequel un Produit est exporté ou transféré toute restriction découlant du Contrôle des Exportations. Vous prendrez toutes mesures et actions raisonnablement nécessaires pour vous assurer qu’aucun utilisateur final ne contrevient au Contrôle des Exportations. Vous garantirez Babymoov de tous dommages et intérêts, directs ou indirects - quelle qu’en soit la nature -, coûts (y compris les frais d’avocat) et autre responsabilité ayant pour origine une infraction ou une non-conformité aux dispositions du présent article 11.

12. Protection des données

12.1. Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client inscrit. Saisissez le numéro de commande Web pour vérifier l'état de votre commande, ainsi que son contenu.

12.2. En passant commande, vous comprenez et consentez au fait que Babymoov puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données personnelles seront traitées en conformité avec la déclaration de confidentialité de Babymoov, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton « Déclaration de confidentialité » situé au bas de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles stockées, si vous voulez y apporter des changements ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations provenant de Babymoov, veuillez suivre la procédure d'actualisation telle que décrite dans la déclaration de confidentialité de Babymoov.

13. Mise au rebut

Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés. Pour respecter cette bonne pratique éco-citoyenne : merci de le déposer en déchèterie.

14. Circonstances hors du contrôle raisonnable de Babymoov

Babymoov s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Babymoov ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à les respecter si ledit retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans l'éventualité d'un retard, Babymoov respectera ses obligations aussi rapidement que possible.

15. Généralités

15.1. Ni le manquement de Babymoov à mettre en œuvre toute condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de ladite condition. Un tel manquement ne pourra en aucun cas affecter le droit de mise en œuvre ultérieure de ladite condition.

15.2. Le caractère inexécutable ou la nullité de toute disposition du contrat ne pourra porter atteinte au caractère exécutable et valide des dispositions restantes.

16. Médiation et juridiction en cas de litige

16.1. En cas de litige ou de réclamation, vous devez vous adresser en priorité à Babymoov pour obtenir une solution amiable. A défaut, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de votre choix sur le territoire français. La loi française est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue.

16.2. Vous avez également le droit, conformément aux articles L.151-1 et R.152-1 et suivants du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige ou d’une réclamation. Cependant, vous devez justifier avoir préalablement fait part à Babymoov, par écrit, de votre réclamation et avoir tenté de résoudre à l’amiable le litige. Toute réclamation dont le traitement par Babymoov est encore en cours ne permet pas le recours à la médiation.


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