Conditions générales de vente

Conformément à l’article 34 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les présentes dispositions s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet www.babymoov.com/fr (SAV shop) et la société BABYMOOV GROUP, société par actions simplifiée au capital de 109.440 euros, dont le sièges est 16 rue Jacqueline AURIOL, Parc Industriel des Gravanches, 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 413 027 129 et représentée par Monsieur Arnaud THIOLLER en qualité de Président.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BABYMOOV GROUP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
BABYMOOV GROUP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Chaque achat sur le site www.babymoov.com/fr (SAV shop) est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « valider la commande », vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 2. COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Pour passer une commande, les moyens suivants sont à votre disposition :
- Par internet sur le site www.babymoov.com/fr, rubrique (SAV shop) 7j/7j -24h/24h
- Par téléphone au 04 73 28 37 37 du lundi au vendredi de 8h45-12h30 à 14h15-17h
Nous vous informons de la réception de votre commande par email. Un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail dans les conditions définies à l’article 6.4 suivi de livraison ci-après. Votre commande est alors enregistrée et est traitée par notre service après-vente.
Tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

ARTICLE 3. DISPONIBILITES

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou annulation de la commande. Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site de notre partenaire la BNP) sera modifié (ou annulé) en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participations aux frais d’expéditions éventuels. Toute commande est payable en euros. BABYMOOV GROUP se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés s'appliquent uniquement à la zone de la France métropolitaine.

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement :
- Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : transaction sécurisée avec le système Mercanet de le BNP PARIBAS. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.babymoov.com/fr
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Le débit de votre carte bancaire aura lieu à la date de validation de votre commande.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ALT PARTNERS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de BABYMOOV GROUP jusqu'au complet encaissement du prix par BABYMOOV GROUP. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
BABYMOOV GROUP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés sur www.babymoov.com/fr sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Votre colis vous parviendra par le service "DPD", soit un délai de traitement oscillant entre 8 et 10 jours ouvrés. Pour une commande format lettre l’envoi s’effectuera par la poste.

Le délai de traitement d’une commande se compose comme suit :
- Du délai de préparation : préparation de la commande et prise en charge du colis par DPD
- Du délai de livraison : entre 2 à 5 jours Par DPD


6.1 Participation aux frais de livraison :

Les frais de participation vous sont à hauteur de 5€.


6.2 Transport :

Les risques liés au transport sont supportés par BABYMOOV GROUP, sous la condition que l'acheteur ai vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition en franco de port.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

6.3 Délai de livraison :

Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 8 à 10 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2), à compter de la confirmation de votre commande par notre service après-vente.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. BABYMOOV GROUP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Conformément à article L138-2 du Code la consommation, en cas de retard de livraison, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Il vous suffit de vous rapprocher de notre service consommateur par téléphone du lundi au vendredi au : 04 73 28 37 37 de 8h45 à 12h30 pour obtenir le formulaire de demande de remboursement. BABYMOOV GROUP s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L121-21-4 du Code de la consommation, soit dans un délai de 14 jours maximum.
Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Babymoov tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

6.4 Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande ainsi que de votre facture vous sont adressés par email, savoir :
- Le montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaire n'apparaissent pas) ;
- La liste détaillée et exhaustive des produits ;
- L’adresse de facturation et de livraison.
Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, vous pouvez contacter notre service relation clients par téléphone du lundi au vendredi au : 04 73 28 37 37 de 8h45-12h30 à 14h15-17h.

Expédition :
Seules les livraisons et facturation en France métropolitaine sont possibles.
De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via DPD.
Cependant, Babymoov se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par Babymoov ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation de l'acheteur aux frais d'expédition.

Livraison :
Un bon de livraison est joint à votre colis. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.
Vous êtes tenus de vérifier l’état de l’emballage ainsi que ceux des produits lors de livraison. Vous ne devez pas signer le bon de livraison sans émettre de réserve précises (anomalie, produit endommagé...) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Service Relation Clients Babymoov
16 rue Jacqueline Auriol,
Parc Industriel des Gravanches
63051 Clermont Ferrand Cedex 2


Si un colis est endommagé à la livraison vous devez le refuser.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, BABYMOOV GROUP ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, BABYMOOV GROUP sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).
En cas d'absence du destinataire, BABYMOOV GROUP ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Réclamations :
Sans réserve lors de livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable par BABYMOOV GROUP.
Les réclamations concernant la livraison du produit doivent être formulées dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BABYMOOV GROUP pour obtenir une solution amiable, en nous contactant par téléphone au 04 73 28 37 37 de 8h45 à 12h30.

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

BABYMOOV GROUP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure telle que définie par les tribunaux, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
BABYMOOV GROUP ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.babymoov.com/fr
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BABYMOOV GROUP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Babymoov.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité(sous 14 jours), à l'exception des frais de retour.
Ci-après le texte de l’article L121-21 du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

ARTICLE 9. FORMALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Toute demande de retour doit être formulée auprès du Service Consommateurs de Babymoov, par téléphone au 04 73 28 37 37 ou par mail à l'adresse services@babymoov.com
Le produit devra être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) et du bon de livraison Babymoov (joint au colis à la livraison).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web : services@babymoov.com ou par courrier à :

Service Relation Clients Babymoov
16 rue Jacqueline Auriol,
Parc Industriel des Gravanches
63051 Clermont Ferrand Cedex 2

ARTICLE 11. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est régi par la loi française
Vous pouvez contacter le Service Consommateur gratuitement pour toute question relative à nos produits, sur notre site www.babymoov.com/fr.


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